REGLES GENERALES DE DIFFUSION
GoodMontres.com est un site de petites annonces gratuites (achat/vente) entre particuliers, spécialisé dans l’horlogerie (montres, accessoires, autres). Le site est francophone, et réservé exclusivement à la France et à quelques pays francophones limitrophes (Belgique, Suisse, Luxembourg…)
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Seule la diffusion d'annonce proposant à la vente : montres, accessoires et autres sont autorisé.
-Les annonces proposant : bracelet, boite, cadran, mouvement, aiguille... doivent être publiées dans la catégorie « accessoire ».
-Les annonces proposant : montre-bracelet, montre de poche, gousset… doivent être publiées dans la catégorie « montre ».
-Les annonces proposant : pendule, horloge… doivent être publiées dans la catégorie « autres ».
Si l’une des conditions n’est pas respectées, l’annonce sera supprimée.
Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.
Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par GoodMontres.com sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.
Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée.
Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. GoodMontres.com ne peuvent pas garantir l'authenticité des objets proposés sur son site. Les annonces n'engagent que leurs auteurs. GoodMontres.com n’est pas responsables des annonces et décline toutes responsabilités. En cas de doute sur un objet, le site GoodMontres.com supprimera immédiatement l’annonce.
L'annonce d'un bien à vendre doit être déposée dans le département où le bien est localisé.
L’annonce doit disposer d’au moins une photo nette et précise de l’objet à vendre et ne peut être utilisée pour illustrer plusieurs annonces. Les photos prises sur internet ou sur les sites officiels sont interdites.
Le texte de l'annonce doit impérativement décrire l’objet de l'annonce. Les annonces contenant un texte généraliste du type « nombreuses montres à vendre » ne sont pas acceptées. De plus, il n'est pas permis de faire la promotion d'un service même liée à l’horlogerie.
Toute Annonce, dans la limite de 6 annonces par Annonceur, est diffusée, à compter du jour de son dépôt (délai maximum 2 semaines), simultanément sur le Site Internet et ce pour une durée de 60 jours. Passée cette durée initiale de 60 jours, GoodMontres se réserve le droit de supprimer ou non les Annonces sans en avertir les Annonceurs.
Les échanges sont autorisés sur le site par le dépôt d’une annonce en cochant la mention « accepte échange ».
Il est interdit :
- de proposer plusieurs biens dans le texte d'une même annonce
- de vendre un bien copié ou dissimulé sous une autre marque
- d'insérer une même annonce dans plusieurs départements ou dans plusieurs catégories
- d'insérer des mots-clés dans le texte de l'annonce. Seul le texte décrivant le bien est autorisé
- de publier des annonces sous plusieurs comptes liés à la même adresse IP
- de mentionner dans le titre et la description de l'annonce un lien pointant vers un autre site internet ainsi que les termes du type : vends, cherche, donne, superbe, magnifique, rare…
- de déposer une annonce à caractère publicitaire, toute profession confondue
Sous peine d'être définitivement banni du site internet GoodMontres.
L’annonceur doit indiquer à son annonce le caractère de « objet vendu » (situé dans son compte utilisateur par la suppression de l'annonce), une fois l’objet vendu ou échangé.
L’annonce ne doit pas comporter d’adresse e-mail, ni même de numéro de téléphone, ceci pour la sécurité des annonceurs. Tout premier contact doit être effectué via le site internet GoodMontres.com.
Les informations présentes dans le compte annonceur, sont strictement confidentielles, ne seront jamais publiées, et sont réservées uniquement au site internet GoodMontres.com. Elles servent à renforcer la sécurité des transactions en cas de malveillance.
